Depuis la loi ALUR, l’article Art. 21-4 oblige les syndicats des copropriétaires à souscrire pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de responsabilité civile.
Assynco vous propose un produit spécialement conçu pour répondre à cette obligation.
Atteinte à la réputation
Frais d’atténuation du risque
Frais d’assistance de garde à vue
Frais de défense en cas de réclamations conjointes
Soutien psychologique
Accéder à la police complète pour connaître davantage les risques couverts par la police d’assurance
Les membres des Conseils syndicaux de Copropriété évoluent dans un environnement juridique où leur responsabilité personnelle peut être recherchée dans l’exécution de leur mandat pour le compte de la copropriété ainsi qu’à l’égard des tiers.
💼 Les membres personne physique passés, présents ou futurs du conseil syndical la copropriété souscriptrice
La personne physique représentante légale ou statutaire, ou le fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet, de toute personne morale membre du conseil syndical de la copropriété souscriptrice.
🏠 La qualité d’assuré est étendue aux héritiers, les légataires, les représentants légaux et les ayants cause des membres du conseil syndical ainsi que les époux, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité dans le cadre d’une réclamation visant à obtenir réparation sur les biens communs ou indivis avec un membre du conseil syndical.
Tout manquement aux obligations légales ou réglementaires, toute faute de gestion commise par imprudence ou négligence, par omission, par erreur, par déclaration inexacte et, en général tout acte fautif.
En général, tout acte fautif commis par cet assuré dans le cadre de ses fonctions au sein du conseil syndical de la copropriété souscriptrice.
👍 Une simple réclamation allégant d'une faute suffit à déclencher la garantie
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Vos membres sont assurés!
